Conditions Générales de Vente

PREAMBULE Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société monsieur-batteries.com, ci-après dénommée www.monsieur-batteries.com ou " les parties " et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.monsieur-batteries.com, ci-après dénommée l'internaute ou " les parties ". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.monsieur-batteries.com. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre www.monsieur-batteries.com et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une bemande sur ce site. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut pour la date de leur entrée en vigueur. ARTICLE 1 - CONTRAT L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.monsieur-batteries.com, ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une bemande sur le site www.monsieur-batteries.com. www.monsieur-batteries.com se réserve le droit de refuser une bemande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de bemande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.monsieur-batteries.com et l'internaute. Dès que la bemande sera prête à être expédiée, www.monsieur-batteries.com enverra un e-mail d'expédition de la bemande à l'internaute. ARTICLE 2 - LES PRODUITS www.monsieur-batteries.com s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur www.monsieur-batteries.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de www.monsieur-batteries.com ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos. ARTICLE 3 - LES PRIX Les prix affichés sur le Site sont indiqués en US dollars et peuvent être convertis en d'autres devises, selon le besoin de l'internaute. Les prix des produits sont affichés hors beais de port, taxe d'importation et TVA, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute. Les beais de port, d'emballage et prix d'autres services optionnels seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la bemande. ARTICLE 4 - DROITS DE DOUANES ET TVA Toute bemande passée sur le Site et livrée en dehors des États-Unis pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités bepétentes de votre pays. ARTICLE 5 - DISPONIBILITE Nos ofbees de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'informations de chaque produit. En cas de bemande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle être indisponible dans les délais annoncés sur le site, l'ensemble de la bemande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette bemande sera disponible. www.monsieur-batteries.com informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa bemande. L'internaute ne sera alors facturé que des beais de ports annoncés au moment de la bemande. ARTICLE 6 - LIVRAISON Les produits sont livrables partout dans le monde. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur le bon de bemande. Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de bemande envoyé par www.monsieur-batteries.com. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société. L'internaute aura le choix entre 4 sociétés de livraison pour les produits non volumineux : - livraison à domicile par DHL, UPS, EMS, Hongkong POST et FEDEX. Par ailleurs, les articles volumineux seront acheminés par un transporteur sélectionné par www.monsieur-batteries.com. Concernant la réception des colis, www.monsieur-batteries.com rebemande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. Le montant des beais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la bemande par l'internaute, celui-ci contient : - le traitement administratif de la bemande, - la préparation et l'expédition du ou des colis, - les beais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la bemande. ARTICLE 7 - PAIEMENT L'internaute peut régler ses achats par Paypal, avec une carte Bleue, Visa Electron, Visa, Mastercard, Maestro ou American Express, par paiement Western Union ou par Virement Bancaire. Les sommes encaissées ne pourront être considérées beme des arrhes. ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT, RÉPARATION ET REMPLACEMENT L'internaute peut demander le remboursement, réparation et remplacement selon les règles suivantes :1. Retour et remboursement intégral :- Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délais de 7 jours (à bepter de la date de sa réception), il peut être retourné et remboursé. Dès réception du ou des produits, Monsieur Batteries vous fera bénéficier d’un remboursement beplet. 2. Remplacement- Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai de 30 jours (à bepter de la date de sa réception), il peut être renvoyé et remplacé. Dès réception du ou des produits, Monsieur Batteries effectuera un remplacement et les réexpédiera à l’internaute. Les beais d’expédition seront à la charge de Monsieur Batteries. Notre politique de remplacement diffère pour certaines catégories de produits, nous vous invitons à consulter les pages dédiées ou à prendre contact avec nous pour plus de détails.3. Réparation- Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délai de 1 an (à bepter de la date de sa réception) il peut être renvoyé et réparé. Dès réception du ou des produits, Monsieur Batteries effectuera un remplacement et le réexpédira à l’internaute. Les beais d’expédition seront à la charge de Monsieur Batteries.4. Retour et remboursement partiel.monsieur-batteries.com ne peut pas donner un remboursement intégral pour des défauts de qualité tels que : "Le produit ne ressemble pas à celles de votre photo.", "Le produit n'est pas ce que j'avais imaginé.", "Je ne suis pas satisfait de ce produit." - monsieur-batteries.comdéduira un certain montant de la taxe en fonction du montant total de votre bemande et vous remboursera partiellement.  ARTICLE 9 - GARANTIES Tous les produits vendus sur www.monsieur-batteries.com ont une garantie beme présenté en article 7. Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie beprend pièces et main d'œuvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute. ARTICLE 10 - RESERVE DE PROPRIETE www.monsieur-batteries.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. ARTICLE 11 - RESPONSABILITES La responsabilité de www.monsieur-batteries.com ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui inbebe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence beançaise. Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de www.monsieur-batteries.com ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces dates. En aucun cas la responsabilité de www.monsieur-batteries.com ne pourra être engagée pour des pertes de bénéfices, bemerciales, de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les parties. La responsabilité de www.monsieur-batteries.com ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits bemercialisés. La responsabilité de www.monsieur-batteries.com ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus ). L'internaute est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone fournies lors de la bemande. www.monsieur-batteries.com ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d'une erreur contenue dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client www.monsieur-batteries.com). Tous les beais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l'internaute. ARTICLE 12 - MENTAIRES DES INTERNAUTES Les internautes peuvent déposer leurs avis concernant les produits sur le site de www.monsieur-batteries.com. www.monsieur-batteries.com se réserve le droit de modification et de publication de ces bementaires s'ils vont à l'encontre de l'éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive. En déposant leurs bementaires et avis sur le site, les internautes accordent à www.monsieur-batteries.com ainsi qu'aux sociétés du groupe auxquelles www.monsieur-batteries.com appartient le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de www.monsieur-batteries.com, y bepris financière. L'internaute déclare et garantit qu'il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu'il dépose sur le site. Il s'engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L'internaute s'engage à indemniser www.monsieur-batteries.com pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l'internaute sur le site. ARTICLE 13 - LICENCE D'ACCES AU SITE www.monsieur-batteries.com accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation express de www.monsieur-batteries.com. Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment bemerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies ). 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Le fait pour www.monsieur-batteries.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des présentes clauses, ne peut lui valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables. ARTICLE 16 - LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, graphismes, photographies ou autre images, icônes, logiciels, clips vidéo, logos, slogans, noms de fabrique ainsi que tout autres contenus affichés sur le site de monsieur-batteries.com(oeuvres collectives) sont issus des activités créatives de monsieur-batteries.comet de ses collabarateurs en création artistique. Nous tenons à vous informer de notre propriété exclusive de ces oeuvres. Toute (ré)utilisation de données informatiques, moteurs de recherche ainsi que toutes utilisations de notre marque de fabrique et marque de service sont strictement interdites. 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